Lors de l’élaboration de votre budget achat habitation, il y a des frais qu’il ne faut surtout pas délaisser : les frais de notaire.
Quels sont ces frais ?
Les frais d’acte d’achat :
Ce sont les droits d’enregistrement et les frais payés par le notaire.
Les droits d’enregistrement sont différents selon les régions, dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une réduction en tout ou en partie.
Selon la loi belge : « Toute convention par laquelle la propriété ou l’usufruit d’un bien immeuble situé en Belgique est transféré, est soumise aux droits d’enregistrement de 12,5 % (10% en région fla-mande) ».
L’enregistrement de la transaction doit se faire dans les 4 mois de la signature du contrat de vente.
Les frais de notaire : honoraires (recherches notariées, rédaction d’acte) ; ils dépendent en partie du prix de l’habitation. Un acte authentique devant le notaire est obligatoire, les honoraires qui y sont liés font l’objet d’un tarif légal +TVA.
D’autres frais administratifs peuvent venir s’y ajouter, ils sont fixes et légiférés par arrêté royal.
Les frais liés à l’acte d’emprunt (prêt total) :
Tout emprunt hypothécaire comprend des frais : droits d’inscription, salaire du conservateur des hypo-thèques, honoraires du notaire qui rédige l’acte de crédit, les frais fixe.
Il faut tout de même compter que ces frais s’élèvent entre 3.5% et 4% du montant total de l’emprunt, 10% en comptant les frais accessoires (selon le dossier, les formalités requises …).
Pour calculer ces frais, renseignez-vous auprès de votre notaire, de votre courtier en crédit, rendez-vous sur le lien www.notaire.be/calcul-de-frais ou encore, utilisez notre simulateur en ligne !
Rappel : tous ces frais sont finançables grâce au prêt total !
Adaptations des droits d’enregistrement :
Les Régions Wallonne et Flamande ont voulu aider à l’achat de logements modestes sur leur territoire. Elles ont donc accordé une réduction des droits d’enregistrement, à 6% en Wallonie et 5% en Flandre, avec obligation de s’y domicilier et d’y résider (3 ans en Wallonie, 5 ans à Bruxelles, pas de délai en Flandre).
Pour déterminer si votre logement est modeste ou non, il faut se baser sur le revenu cadastral (R.C.) de l’habitation. Le R.C. est plafonné à un certain montant, en fonction du nombre d’enfants à charge de l’acheteur :
• 745 € si on a 0, 1 ou 2 enfants à charge ;
• 845 € si on a 3 ou 4 enfants à charge ;
• 945 € si on a 5 ou 6 enfants à charge ;
• 1 045 € si on a 7 enfants à charge et plus.
Attention, désormais l’administration cadastrale contrôle d’office le bien pour vérifier que le revenu cadastral correspond toujours à la réalité avant d’accorder la réduction des droits d’enregistrement !
