Votre nouvelle habitation trouvée, l’offre et le prix d’achat ont été acceptés, il ne reste plus qu’à signer le fameux compromis de vente chez un notaire ou auprès de l’agence immobilière.
Attention, la signature de ce compromis vaut pour vente, vous ne pourrez pas faire marche arrière, il vaut mieux être très attentif lors de la lecture du document et faire attention à certaines clauses. Le vendeur ne pourra pas non plus se rétracter.
Une fois le compromis signé, l’acte authentique doit être passé dans les quatre mois à dater de la signature.
La mention « compromis provisoire » est inexacte et n’a aucune valeur, un compromis de vente vous engage définitivement.
Premier conseil : la clause suspensive d’octroi de votre emprunt hypothécaire ! Faites-la inclure, il s’agit une clause vous laissant un délai (souvent 4 semaines) pour trouver et signer votre prêt total.
S’il est refusé, la vente est annulée, attention vous devrez peut-être payer des frais de désistement mais pas obligatoirement, vérifiez le compromis.
Second conseil : il est possible que vous deviez verser un acompte de 5 ou 10% du prix d’achat à la signature du compromis. Négociez ! Il est possible de le faire descendre mais aussi de le supprimer. Vous pouvez financer cet acompte si vous ne disposez pas des fonds nécessaires.
Les contenus obligatoires du compromis de vente :
Pour éviter toute réclamation vous devrez toujours y retrouver :
Les parties : l’identité et la capacité du vendeur (seul propriétaire, majeur, pas en état de faillite ?).
L’identité de l’acquéreur : on achète pour soi, en indivision, pour le compte d’une autre personne, pour un enfant mineur, pour le compte d’une société en formation ?
Le bien vendu : une description précise du bien, qui met le vendeur et l’acquéreur d’accord. Conseil : notez la description exacte reprise dans le titre de propriété.
L’état et la superficie du bien vendu, vérifiez les plans et le cadastre, assurez-vous que vous achetez la bonne maison, sur le bon terrain !
Les servitudes doivent être stipulées dans le compromis de vente pour éviter toute dé-convenue.
Certaines modalités doivent être précisées : bien mis en location, avec les conditions ou le bien est-il libre de toute occupation ?
Il faut aussi noter la date à laquelle le bien sera mis à la disposition de l’acquéreur, bien souvent dès la signature du contrat de vente chez le notaire.
Le prix !
Il faut préciser : le prix définitif
L’adresse du bien vendu
Le mode de paiement
Le meilleur conseil reste de toujours bien s’informer avant de signer quoi que ce soit qui vous en-gage ! Consultez nos courtiers en prêt total, votre notaire ou le site des notaires de Belgique www.notaire.be
